Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Thomas Manillier photographie, désignée ici par le Photographe et de son Client dans le cadre de la vente de prestations photographiques.
Toute prestation accomplie par la société Thomas Manillier photographie implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et caculés par le Photographe et détaillé dans un devis. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société Thomas Manillier photographie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés sur le devis comprennent si possible les rabais et ristournes que la société Thomas Manillier photographie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Si un rabais ou une ristourne devaient être appliqués après la fin de la prestation, ils seraient visibles sur la facture.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue : en espèces, par chèque ou par virement bancaire sur le compte du Photographe dont le RIB vous sera communiqué avec la facture.

Pour les prestations mariage, une acompte de 20% est demandé dans les 5 jours suivant la validation par les Clients (après le délai de rétractation possible de 14 jours).

Pour les autres prestations, les sommes sont dues à la fin de la prise de vue.

Clause n° 6 : Livraison

Une fois la prestation effectuée par le Photographe, celui ci s'engage à livrer la commande finie dans un délai de 21 jours ouvrables maximum.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Thomas Manillier photographie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.